Conditions Générales de Vente – Baldassari Foods SA
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits alimentaires artisanaux proposés par Baldassari Foods SA, tant aux consommateurs particuliers qu’aux clients professionnels (restaurants, écoles, collectivités, grossistes, distributeurs et détaillants).
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues : en ligne via le site www.baldassarifoods.be, ou hors ligne (commandes par téléphone, email ou autres moyens).
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes CGV avant toute validation de commande.
Article 2 – Identification du vendeur
Baldassari Foods SA
Rue de la Câblerie 8, 4000 Liège – Belgique
Numéro BCE / TVA : BE0439444543
E-mail : info@baldassaripasta.be
Les produits Baldassari Foods sont préparés et expédiés depuis nos établissements de Liège et de Maasmechelen, qui servent également de points officiels de retrait.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées en ligne via le site www.baldassarifoods.be ou directement auprès de Baldassari Foods pour les clients professionnels.
Les produits sont préparés à la commande, selon un processus artisanal garantissant leur fraîcheur. Les commandes doivent être passées au minimum une semaine à l’avance.
Les particuliers peuvent retirer leur commande dans nos établissements de Liège ou de Maasmechelen, sous 48h ouvrables après préparation.
La livraison aux particuliers est disponible à partir de 125 €, selon la localisation et le montant de la commande. En cas d’absence du client lors de la livraison, une nouvelle livraison ou récupération se fera aux frais du client. Les clients professionnels bénéficient de conditions de livraison spécifiques convenues directement avec Baldassari Foods.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix affichés sur le site www.baldassarifoods.be sont indiqués hors TVA (HTVA). Le montant total toutes taxes comprises (TTC) est calculé et affiché avant validation finale.
Les frais de livraison varient selon la localisation du client et le montant de la commande.
Les particuliers paient comptant à la validation de la commande via un paiement sécurisé. Les professionnels peuvent bénéficier de conditions de facturation spécifiques.
En cas de retard de paiement, un intérêt de 12 % l’an et une indemnité forfaitaire de 15 % (minimum 40 €) s’appliquent automatiquement.
Article 5 – Produits et garantie de qualité
Les produits Baldassari Foods sont des denrées alimentaires artisanales, préparées à la main dans nos ateliers. Chaque article est unique et peut présenter de légères variations d’aspect sans altérer la qualité.
Les produits doivent être consommés avant la date limite indiquée (DLC) et conservés selon les instructions.
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables. Aucune reprise ni échange ne sera accepté, sauf erreur imputable à Baldassari Foods.
Toute réclamation doit être faite dans les 24h suivant la réception, à info@baldassaripasta.be, avec photo du produit si possible.
Article 6 – Livraison, transfert de risques et responsabilité
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions logistiques. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation ou annulation sauf accord écrit exprès.
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur remise en atelier ou au transporteur.
Le client doit vérifier la conformité des produits dès réception. Toute anomalie doit être signalée dans les 24h par écrit.
Baldassari Foods ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes, grèves, pannes, etc.).
Article 7 – Données personnelles et confidentialité
Les données collectées (nom, adresse, contact, facturation, paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client.
Baldassari Foods respecte le RGPD (UE 2016/679). Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Toute demande peut être envoyée à info@baldassaripasta.be ou à Baldassari Foods SA, Rue de la Câblerie 8, 4000 Liège.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, recettes, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Baldassari Foods SA.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les marques Baldassari Foods et La Vera Pasta sont protégées. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, après tentative de règlement amiable entre les parties.